CPF : l'instauration du reste à charge se confirme
Inscrite dans la loi de finances 2023, la participation financière des actifs aux formations suivies grâce au compte personnel de formation (CPF) se concrétisera cette année. Le ministère de l'Economie et des Finances évoque la piste d'un reste à charge de 10 %.
Par Estelle Durand - Le 20 février 2024.
Les titulaires d'un compte personnel de formation (CPF) qui mobilisent leur droit pourraient demain avoir à financer 10 % du coût de leur projet. C'est la dernière hypothèse avancée par le ministère de l'Économie et des Finances, lundi 19 février. L'idée de faire contribuer financièrement les bénéficiaires du CPF en instaurent un reste à charge n'est pas nouvelle. Le principe évoqué dans un rapport de la Cour des comptes a été acté dans le projet de loi de finances 2023. Mais la mesure est jusqu'à présent restée théorique, le décret d'application n'ayant pas été publié.
Une mise en œuvre « cette année »
La piste du reste à charge est revenue sur le devant de la scène à l'occasion de l'annonce d'un plan de 10 milliards d'économies supplémentaires présenté le 18 février par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, pour faire face à la baisse des perspectives de croissance. Parmi les mesures envisagées pour atteindre cet objectif figure la mise en œuvre de la participation financière des bénéficiaires du CPF, a précisé Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics dans une interview diffusée le 19 février sur France 2. « On consacre 2 milliards d'euros au CPF. On va demander à celles et ceux qui en bénéficient de contribuer. C'est une décision qu'on avait prise en 2023. On souhaite la mettre en œuvre dès cette année. »
10 % du coût de la formation
Dans le détail, Bercy tablerait sur un reste à charge correspondant à 10 % du coût de la formation. Mais de son côté, le ministère du Travail précise que « les modalités doivent être discutées avec les partenaires sociaux. Elles ne sont donc pas encore complètement arbitrées. » Une chose est sûre, comme le prévoit la loi de finances, la contribution financière ne s'appliquera pas aux demandeurs d'emploi, ni aux salariés qui mobilisent leur CPF avec la participation de leur employeur.
Plusieurs pistes ont été évoquées
Le reste à charge fait partie des mesures identifiées pour maîtriser les dépenses en matière de formation dans un contexte de déficit du système. Depuis la loi de finances 2023, plusieurs pistes ont été avancées. En mai 2023, Bruno Le maire évoquait un reste à charge correspondant à 30 % du coût de la formation. Du côté du ministère du Travail, avant le remaniement, il a été question d'une somme forfaitaire de « quelques dizaines d'euros » ou d'une participation « presque symbolique » avec pour objectif de responsabiliser les bénéficiaires dans le choix des formations « sans dissuader les plus fragiles ou les moins qualifiés », indiquait en novembre dernier Carole Grandjean, alors ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnels. Plus récemment Thomas Cazenave, avançait un forfait d'environ 50 euros. Cette fois-ci, l'hypothèse d'une contribution proportionnelle au coût de la formation semble privilégiée.
