« Erasmus de l'apprentissage » : Mise en œuvre de la loi du 27 décembre 2023
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Par C. M. de Condinguy - Le 20 février 2024.
Différentes simplifications au dispositif de mobilité internationale des alternants ont été apportées par la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage ».
Le Ministère du Travail vient de publier cette page "questions-réponses" qui présente les modalités déjà entrées en vigueur et celles qui doivent être précisées par la réglementation pour devenir effectives.
Pour info :
Quelles sont les évolutions apportées par cette loi ?
À la différence des étudiants, les alternants bénéficient d'un statut de salarié pendant leur formation. La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants apportent des évolutions significatives aux règles qui régissent leur statut pendant les mobilités à l'étranger. Elle prévoit de plus des ajustements du financement de la mobilité par les opérateurs de compétences et du statut d'accueil des alternants étrangers qui effectuent une mobilité en France. Elle procède également à l'officialisation du texte sur les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.
Extraits : Ministère du Travail, 09 février 2024
