Quelles sont les obligations d'information des parents pour un stagiaire mineur ?

L'organisme de formation doit contractualiser avec le représentant légal de la personne mineur, sauf exception pour les mineurs anticipés. En effet, l'accord du représentant légal est obligatoire, le stagiaire mineur est sous sa responsabilité.

Conformément à ses obligations légales et conventionnelles, l'organisme de formation doit informer le représentant légal sur le déroulement, le suivi et l'évaluation de l'action de formation :

A titre d'exemples :

• le programme de l'action de formation
• les objectifs
• la liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités
• les horaires
• les modalités d'évaluation de la formation
• les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l'acheteur de la formation (le cas échéant)
• Le règlement intérieur de l'organisme de formation

Mise à jour le 18 avril 2024