Formation professionnelle et apprentissage en régions

Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition aux Régions et à la collectivité de Corse

Un arrêté du 13 mai 2024 répartit entre les Régions et la collectivité de Corse des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Par - Le 21 mai 2024.

France compétences verse aux Régions et à la collectivité de Corse, avant le 1er juin de chaque année, un montant pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) (en application du a du 5° de l'article R6123-25 du Code du travail). En 2024, ce montant est fixé à 88,199 millions euros et répartit comme suit :

RÉPARTITION DU MONTANT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Régions Répartition (en euros)
Auvergne-Rhône-Alpes 9 765 266
Bourgogne-Franche-Comté 4 230 380
Bretagne 4 005 342
Centre-Val de Loire 4 424 363
Corse 489 803
Grand Est 8 103 914
Hauts-de-France 7 846 737
Ile-de-France 13 118 069
Normandie 5 405 309
Nouvelle-Aquitaine 8 982 576
Occitanie 6 019 332
Pays de la Loire 7 009 588
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 908 937
Guadeloupe 697 305
Martinique 582 841
Guyane 338 545
La Réunion 2 071 892

Ce financement s'impute sur le pourcentage fixé entre 55 % et 83 % de la part destinée au développement de l'alternance par France compétences.

Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux Régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Pour en savoir plus :