Lors du webinaire organisé le 21 mai 2024 par le ministère du Travail, sur le thème « Handicap et apprentissage ».
Accueillir un apprenti handicapé, mode d'emploi
A qui s'adresser pour recruter un candidat handicapé ? Sa rémunération fait-elle l'objet d'un traitement spécifique ? Le ministère du Travail a organisé, le 21 mai, un webinaire pour apporter un éclairage.
Par Jonathan Konitz - Le 24 mai 2024.
« En trois ans, nous avons à-peu-près doublé le nombre d'apprentis en situation de handicap dans le secteur privé », relève Stéphanie Portal, chargée de mission emploi des travailleurs handicapés à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).
Pas d'âge maximal
Accueillir un apprenti touché par le handicap est régi dans le cadre d'un contrat d'apprentissage aménagé. Cousin du contrat d'apprentissage classique, il cultive ses propres singularités. « Il n'y a pas d'âge maximal fixé pour le candidat contre 29 ans pour une personne n'étant pas en situation de handicap », éclaire Laetitia Le Roy, de la DGEFP. Elle poursuit : « Sa durée peut être augmentée d'un an maximum, parce que le temps de travail / de formation en entreprise / CFA peut faire l'objet d'un aménagement. » Des aides sont mobilisables par l'employeur, auprès de l'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) s'il relève du secteur privé et du Fiphfp (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour le secteur public.
Autre spécificité, « une majoration du niveau de prise en charge, effectuée par l'opérateur de compétences, qui s'élève jusqu'à 4 000€ par année d'exécution du contrat (...) Ni l'aide ni le financement de prise en charge ne sont proratisés en fonction du temps partiel de l'apprenti. »
A noter qu'un contrat d'apprentissage aménagé est susceptible d'être conclut dès le début de la formation (apprenti déjà reconnu travailleur handicapé) ou faire l'objet d'un avenant dès la reconnaissance de travailleur handicapé effective. La rémunération d'un apprenti en situation de handicap est identique à celle de n'importe quel autre apprenti.
Anticiper au maximum
Séverine Benoist, chargée de mission Formation-alternance à l'Agefiph, insiste : une bonne dose d'anticipation est la clé d'un contrat d'apprentissage aménagé réussi. « Dès les premiers échanges avec l'employeur, ne pas hésiter à questionner l'environnement de travail, les exigences du poste. Avec qui je vais travailler, comment, pourquoi. Le but est d'essayer d'identifier d'éventuelles difficultés. Le rôle de l'entreprise sera d'aider l'apprenti à réaliser ses tâches dans les meilleures conditions possibles, de là découleront des aménagements. »
Si l'alternance est une triangulaire entre le candidat, l'organisme de formation et l'entreprise, la formation du maître d'apprentissage à la question du handicap est primordiale. « L'Opco Afdas propose des formations, ouvertes à tous pas besoin d'être adhérents chez eux, à l'intégration d'apprentis handicapés. »
Le guide gratuit en ligne de l'apprentissage aménagé va très prochainement connaitre une mise-à-jour pour intégrer les avancées de la loi « plein emploi » votée fin 2023.
Comment recruter
Pour les employeurs désireux de franchir le pas, les interlocuteurs sont légion : France Travail, Cap Emploi, les Missions Locales ou encore les associations spécialisées dans le champ du handicap pour ne citer que ceux-là.
« Etre handi-accueillant, ce n'est pas seulement respecter ses obligations légales (...) c'est œuvrer au développement professionnel de nouveaux collaborateurs », conclut Laetitia Le Roy.