Embauche d'un salarié : modèles des documents contenant les informations principales sur la relation de travail
Un arrêté fixe les modèles des documents d'information à remettre par l'employeur à ses nouveaux salariés
Par Delphine Fabian - Le 20 juin 2024.
L'employeur qui embauche un nouveau salarié doit lui remettre un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail listées par l'article R1221-34 du Code du travail. Les modèles de ces documents viennent d'être publiés :
- un modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales ;
- un modèle de document regroupant les huit informations principales délivrées au salarié sous sept jours (notamment le lieu de travail, la durée du travail, les fonctions, la rémunération) ;
- un modèle de document regroupant les six informations principales délivrées au salarié sous trente jours ; parmi ces informations figure le droit des salariés à des formations d'adaptation au poste de travail ou de maintien de leur capacité à occuper un emploi ;
- un modèle de document regroupant les informations principales délivrées au salarié appelé à travailler à l'étranger ;
- un modèle de document regroupant les informations principales délivrées au salarié détaché.
Chaque modèle est personnalisé par l'employeur selon la situation de l'intéressé et doit être modifié lors des changements législatifs, réglementaires et conventionnels.
Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation :
Fiche 24-2 Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
Fiche 24-3 Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
