Priorités 2024 du FNE-formation

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024

Par - Le 26 juin 2024.

La principale nouveauté par rapport à 2023 concerne les axes prioritaires. Outre les transitions écologique, numérique, alimentaire, la transition démographique a été ajoutée pour tenir compte du vieillissement de la population et des enjeux de la petite enfance. Pour les grands événements, au-delà des jeux olympiques et paralympiques, le FNE-formation peut permettre de financer des formations en lien avec Worldskills 2024. S'agissant du public visé, seront toujours prioritaires les personnes de 55 ans et plus mais aussi les salariés des PME.

L'instruction précise que les conventions annuelles conclues entre le ministère du Travail et les Opco doivent mentionner les modalités de contrôle de la mise en oeuvre du FNE-formation et de contrôle du service fait.

S'agissant du financement, les actions de formation devront faire l'objet d'un accord de prise en charge avant le 31 décembre 2024 et se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.
Les frais pris en charge et les taux de financement sont inchangés. Les Opco doivent signaler à la DGEFP toute demande de prise en charge dépassant 3 millions d'euros par projet de formation afin de notifier l'aide conformément au droit européen.

Dans un but statistique, les Opco devront transmettre chaque trimestre un recueil d'exemples de formation prises en charge.

Enfin, dans le cadre des réunions de coordination entre les Opco et les Dreets, la DGEFP devra mettre à disposition des directions les indicateurs et états de synthèse produits sur la base des données transmises par les Opco.

 

Tableau comparatif 2023/2024

Axes prioritaires Les formations doivent viser les transitions écologique, numérique ou alimentaire /agricole ou l'organisation d'événements sportifs comme les jeux olympiques Elles peuvent aussi s'inscrire dans la transition démographique ou l'organisation de WorldSkills 2024

 

 

Les formations en matière de transition numérique peuvent viser les nouveaux enjeux stratégiques, la prévention des risques cyber, la digitalisation des tâches, le dialogue des salariés avec les prestataires informatiques Ces formations sont resserrées sur les nouveaux enjeux stratégiques et la prévention du risque cyber
Reporting Dans le cadre des réunions entre les Opco et les Dreets, les Opco doivent leur adresser les éléments de reporting relatifs aux accords ou refus de prise en charge La DGEFP met à disposition des Dreets les indicateurs et états de synthèse produits sur la base des données transmises par les Opco
Les Opco doivent transmettre chaque trimestre un recueil d'exemples de formations prises en charge

 

Instruction du 30 avril 2024 relative à la mobilisation du FNE-formation au titre des crédits ouverts par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation :

Fiche 10-7 Présentation du FNE-formation

Fiche 10-8 Entreprises et salariés éligibles au FNE-formation

Fiche 10-9 Actions éligibles au FNE-formation