CCN des organismes de formation : nouvel avenant
Avenant du 10 avril 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2024.
L'avenant du 10 avril 2024 vise à modifier l'article 6.1.3 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, afin d'étendre la possibilité d'allonger la durée maximale de l'action de professionnalisation jusqu'à 24 mois.
Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Il est souligné que les dispositions de l'accord ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d'égalité de traitement.
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, y compris dans les DROM-COM, et fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
CCN des organismes de formation du 10 juin 1988
