Cofinancement du CPF, une pratique à développer

Pensé pour être un outil de développement des compétences à la main des actifs, le compte personnel de formation apporte aussi des réponses aux acteurs de l'emploi. Régions, opérateurs de compétences, branches professionnelles ou encore entreprises ont la possibilité de prendre en charge une partie du coût des formations mobilisées via le CPF, selon des critères définis lors de la signature de leur partenariat avec la Caisse des Dépôts. En 2023, le gestionnaire du CPF a signé huit nouveaux accords d'abondements automatisés, ce qui porte à 17 le nombre de conventions actives, selon son rapport annuel publié le 19 septembre. Ces pratiques se développent depuis quelques années mais elles restent encore marginales.

Cinq Régions mobilisées

A ce jour, cinq Régions se sont inscrites dans ce système de cofinancement pour soutenir la formation des demandeurs d'emploi. Il s'agit des Pays de la Loire, des Hauts-de-France, de la Bourgogne-Franche-Comté, de la Nouvelle Aquitaine et de la Guadeloupe. Dernier exemple en date : dans le cadre du renouvellement de sa convention avec la Caisse des Dépôts, la Région Pays de la Loire a mis l'accent sur les formations qui préparent les demandeurs d'emploi aux métiers de la transition écologique. Un budget de 1,2 million d'euros est mobilisé pour financer jusqu'à 90 % du reste à charge du coût de la formation dans la limite de 10 000 euros. En 2023, ces partenariats avec les cinq conseils régionaux ont permis de financer un peu plus de 2 500 dossiers de formation, pour un coût pédagogique global de près de 14 millions d'euros dont 8,6 millions d'euros d'abondement.

Un levier des politiques de branches

Les branches professionnelles ont, elles aussi, la possibilité de s'associer avec la Caisse des Dépôts en s'appuyant si besoin sur leur opérateur de compétences. Une première convention de ce type a été signée en 2021 avec Atlas pour le compte de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs et des sociétés de conseil. Ce partenariat a été renouvelé en 2023 pour élargir le catalogue de formations éligibles aux cofinancements. D'autres branches se sont engagées dans la même démarche avec Uniformation, Opco Santé, Ocapiat, l'Afdas et Akto. Ce dernier intervient dans le cadre d'une convention signée avec deux branches de l'enseignement privé qui ont engagé 2 millions d'euros pour prendre en charge une partie du coût de la formation (jusqu'à 3000 euros) des salariés qui visent une certification jugée prioritaire. Ces politiques de branches ont mobilisé en 2023 un budget de 2,7 millions d'euros pour cofinancer un peu plus de 2 500 dossiers.

Des dotations motivées par des obligations légales

Les entreprises peuvent elles aussi s'inscrire dans des logiques de cofinancement, en attribuant des dotations à leurs salariés ou en prévoyant, par accord collectif, des modalités spécifiques d'alimentation de leur compte personnel de formation. Ces deux catégories de cofinancement, « dotation volontaire » et « droits supplémentaires », représentent moins d'un quart du total des abondements émanant des entreprises (près de 250 millions d'euros depuis 2020). L'essentiel des cofinancements de la part des employeurs est lié à des obligations légales : abondement correctif de 3 000 euros versés en cas de non-respect des obligations relatives aux entretiens professionnels (70 % des cofinancements des employeurs), ou dotation de 3 000 euros aux salariés licenciés pour refus de modification de leur contrat de travail dans le cadre d'un accord de performance collective (5,1%).

135 000 dossiers cofinancés par France Travail

France Travail fait aussi partie des acteurs impliqués dans le cofinancement du CPF. Depuis 2020, les demandeurs d'emploi qui souhaitent mobiliser leur droit mais n'ont pas suffisamment de crédits sur leur compte peuvent demander un financement complémentaire à France Travail. Sur un total de 2,2 millions de dossiers de formation émanant de demandeurs d'emploi, 135 000 ont bénéficié d'un complément de financement. Ces abondements de la part de France Travail ont représenté un budget total de 228 millions d'euros, soit une prise en charge de 1 687 euros en moyenne par dossier.

Des partenariat à développer

Dans son rapport annuel, la Caisse des Dépôts souligne l'importance des conventions de partenariat pour répondre aux besoins du marché du travail, « notamment à l'échelle locale ». « Ces politiques de cofinancement seront, un axe fort de développement pour 2024 et 2025. »