Négociation collective 2023 : moins d’accords sur la formation

« La négociation collective est restée dynamique en 2023 », caractérise la Direction générale du travail. Traduction en chiffres : le dialogue social de branche a accouché de 1 122 accords et avenants l’année dernière. Un recul comparé à 2022 (1 495) mais toujours plus qu’en 2021 (1 063). Sur la même période, 87 % des conventions collectives nationales ont bénéficié d’un avenant. Une tendance similaire est observable concernant la négociation dans les entreprises avec 84 890 accords et avenants déposés en 2023, contre 88 570 en 2022 et 76 820 en 2021.

Parmi les thèmes principaux de la négociation collective de branche, la formation professionnelle arrive en septième place avec 94 accords et avenants en 2023 (contre 144 en 2022). Loin derrière les salaires (520), l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (289), le système et relèvement de prime (165). A l’échelle de l’entreprise, ce sont 530 accords et avenants pour la formation (670 en 2022).

Le dispositif Pro-A, sujet majeur

Au sein de la thématique « formation professionnelle » de la négociation de branche, « 155 accords relatifs à la formation professionnelle [ont] fait l’objet d’une demande d’extension (165 en 2022) », précise le document. Le dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) occupe le haut du panier avec 38 nouveaux accords.

Pour mémoire, ce dernier permet aux salariés d’obtenir une promotion ou de se reconvertir en accédant à une formation qualifiante en alternance. Pro-A serait adapté « au contexte actuel de forte mutation du marché du travail en ce qu’elle offre aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, la possibilité de poursuivre leur évolution ou reconversion professionnelles », souligne le rapport.

Le sujet de la certification n’a pas manqué d’intérêt aux yeux des branches professionnelles, avec « 27 accords signés et étendus. » Le volet « apprentissage » de l’alternance concerne « 12 accords portant sur les modalités de la mise en oeuvre et sept relatifs aux tuteurs et aux maîtres d’apprentissage. Le contrat de professionnalisation a, quant à lui, été abordé dans huit accords. »

Premier GEPP-GPEC pour le secteur pharmaceutique

L’année 2023 marque la négociation du premier accord sur la mise en oeuvre d’un dispositif de GEPP-GPEC (gestion des emplois et des parcours professionnels – gestion prévisionnelle des emplois et compétences) dans la branche de l’industrie pharmaceutique.

En outre, « cet accord propose (...) une segmentation des métiers en quatre groupes : les métiers sensibles, émergents, stratégiques et socles, afin de doter les entreprises et les salariés d’outils d’anticipation des tendances d’évolution des métiers. Il définit également les « métiers en tension » pour lesquels il existe un déficit de main d’oeuvre qualifiée et dont les recrutements sont difficiles » et « rappelle les dispositifs existants pour favoriser la mobilité des salariés tels que le conseil en évolution professionnelle (CEP) ou l’entretien professionnel qui prévoit des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ».

Retrouvez le bilan complet de la négociation collective 2023.