Décryptez la sous-traitance dans la formation professionnelle ! La loi du 22 décembre 2022 et son décret d'application encadrent cette pratique pour les formations éligibles au CPF. Au-delà, le secteur de la formation tout entier y a recours. Avec cette nouvelle formation, Centre Inffo vous donne les clés pour une compréhension approfondie et des démarches sécurisées, que vous soyez donneur d'ordre ou sous-traitant.
Objectifs de formation
- Identifier de manière précise les différentes parties impliquées dans le processus de sous-traitance, en comprenant leurs rôles et responsabilités respectifs
- Maîtriser les règles entourant la négociation, la conclusion et la fin du contrat de sous-traitance et rédiger un contrat-type de sous-traitance
- Concevoir la 'check-list' du sous-traitant et celle du donneur d'ordre
- Identifier d'autres formes de partenariat liés à la formation professionnelle
Public
Tout professionnel du secteur de la formation concerné par la gestion d'un organisme de formation
Prérequis
Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »
Téléchargez le programme et inscrivez-vous
- 24 et 25 septembre 2025
Inscription en ligne Télécharger le programme
Durée : 14 heures de 9h à 17h
Lieu
Centre Inffo
4, av. du Stade de France, 93210 Saint-Denis
+ Google maps
Tarifs
- 1 595,00 € HT
- 1 914,00 € TTC (TVA 20%)
Formacode
32072 - Consultation du Formacode en ligne
Contactez nos services
Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Programme
IDENTIFIER UNE RELATION DE SOUS-TRAITANCE ET SES CONSEQUENCES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Définition de la sous-traitance selon la loi de 1975
- Acteurs de la sous-traitance : maître d'ouvrage, donneur d'ordre, sous-traitant
- Différenciation entre sous-traitance et autres modalités contractuelles en matière de formation professionnelle
- Les critères permettant de qualifier une relation de sous-traitance dans le champ de la formation professionnelle
MAITRISER LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
- Identification des mentions indispensables dans un contrat de sous-traitance pour se prémunir contre la requalification en contrat de travail
- Intégration de mentions complémentaires utiles : exclusivité, RGPD, propriété intellectuelle...
- Les risques de contentieux : vis-à-vis du sous-traitant, vis-à-vis de l'Urssaf...
GERER LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE VIS-A-VIS DES FINANCEURS
- L'appréciation du référentiel Qualiopi en cas de sous-traitance
- Sous-traitance dans le cadre de l'apprentissage : conventions de délégation d'enseignement, unité de formation par apprentissage
- Sous-traitance dans le cadre de la commande publique (Etat, Région, France travail, Collectivités)
- Sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
Intervenant(s)
Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo
Moyens pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses
- Travaux d'application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos...
- Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Moyens techniques
Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo. Se munir d'un ordinateur portable ou d'une tablette. Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l'application Zoom. Une assistance technique est assurée par Centre Inffo.
Modalités d'évaluation
Progression des participants évaluée par le formateur tout au long de la formation (test de positionnement, temps d'échanges, travaux pratiques, exercices d'entrainement...) et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Modalité de sanction
Remise d'une attestation de fin de formation
Revenir à notre offre de formationstagiaires pour 181 sessions
de formation
des stagiaires estiment que les formations sont adaptées
à leurs besoins
des stagiaires satisfaits
de l'expertise de nos formateurs
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RNCP
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RS
Source : Indicateurs de résultats issus de l'analyse des enquêtes réalisées en 2023, auprès des bénéficiaires de nos prestations.
Ils nous ont fait confiance
- ENTREPRISES, GROUPES ET CAMPUS D'ENTREPRISE : Academy by Transdev, Centre hospitalier de la Côte basque, CH Sud Francilien, Campus Veolia environnement, Domitys SAS, Fondation INFA, IFCAM, INRAE, Veolia Propreté, L'Oréal...
- BRANCHES ET FÉDÉRATIONS : CNOSF, FEPEM, Fédération française du bâtiment, fédérations françaises sportives (badminton, football, haltérophilie, handball, natation, rugby, tennis), UNICEM
- INSTANCES PARITAIRES ET ORGANISATIONS SYNDICALES : Certif pro, CFDT, Medef, Transitions pro (Grand Est), UNSA
- OPCO : Afdas, Akto, Constructys, l'Opcommerce, Ocapiat, Opco EP, Opco Mobilité
- OPÉRATEURS PUBLICS NATIONAUX : Apec, Caisse des dépôts, DRAAF, France compétences, Pôle emploi...
- COLLECTIVITÉS : Département de Seine Saint Denis Régions : Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Ile de France, Martinique, Régions de France
- UNIVERSITÉS, ÉCOLES D'INGÉNIEURS, RÉSEAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Universités (Franche Comté, Aix-Marseille Saporta, Savoie Mont Blanc), Collège de Paris, Fondation Unit...
- RÉSEAUX DE PRESTATAIRES DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE PUBLICS, PARAPUBLICS ET PRIVÉS : Ascor communication, CCI France et CCI régionales (dont Auvergne Rhône-Alpes, Hauts de France, Limoges/Haute Vienne, PACA, Paris Ile de France), CCCA-BTP, CNAM, CNEAP, CNFPT, Gidef, Grande École du numérique, Indicom, INTEFP, IRTS, SEPR...