Conformément à la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, à titre expérimental, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

Cette expérimentation, initialement prévue jusqu'en décembre 2021, avait déjà été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023. Elle est à nouveau prolongée pour une durée de 4 ans par la loi du 15 novembre 2024.

Cette nouvelle loi restreint le public éligible. Avant le 30 décembre 2023, les personnes concernées devaient être inscrites à France travail depuis au moins 6 mois ou bénéficiaires de minima sociaux ou handicapées ou âgées de plus de 50 ans ou de niveau de formation 3, 2 ou 1.

Désormais, outre les personnes handicapées ou bénéficiaires des minima sociaux, sont visées :

• les personnes inscrites à France travail depuis au moins 12 mois ;
• les personnes âgées d'au moins 55 ans inscrites à France travail  depuis au moins 6 mois ;
• les personnes âgées de moins de 26 ans qui ont une formation de niveau inférieur ou égal à 3 et qui sont inscrites à France travail depuis au moins 6 mois.

Pour rappel, le salarié bénéficie d'actions de formation prises en charge par l'entrepreneur de travail à temps partagé sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou par l'acquisition de blocs de compétences.

L'employeur doit abonder de 500 euros supplémentaires le compte personnel de formation (CPF) du salarié à temps complet et par année de présence.

Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Accès aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 34-13 Expérimentations pour l'insertion