Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage

Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage doivent être inscrits sur la liste nationale ou les listes régionales des établissements habilités publiées par arrêté.

A compter de la campagne d'habilitation au titre de 2025, les établissements doivent déposer leurs dossiers de candidature  pour être inscrits sur une de ces listes sur la plateforme SOLTéA qui devient l'entrée unique en la matière, ainsi que le point de contact entre les établissements candidats et les services instructeurs. Si l'établissement était habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de 2023 ou de 2024, une demande de renouvellement de son habilitation doit être faite sur SOLTéA. Cette plateforme est ouverte du 14 novembre 2024 au 17 janvier 2025.

Les listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour 2025 seront publiées avant la fin du premier trimestre 2025.

Le statut du dossier est consultable sur SOLTéA. La validation de la complétude ou le rejet d'un dossier par un instructeur sur cette plateforme ne constitue pas une décision officielle et définitive en matière d'habilitation de l'établissement candidat. Seules les listes nationale et régionales constituent une décision juridique exécutoire.

Pour connaître les modalités précises de candidature, ainsi que la liste des pièces justificatives à ajouter au dossier de candidature, il convient de consulter :
- le site internet du ministère de l'éducation nationale ou du ministère du travail et de l'emploi pour la liste nationale ;
- les sites internet des préfectures de région pour les listes régionales.
Il pourra également être demandé des pièces justificatives supplémentaires sur l'espace personnel SOLTéA.

Source : plateforme SOLTéA

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