Fiche 16-8 : Création d'une certification professionnelle enregistrée de droit au RNCP

Les certifications délivrées au nom de l'Etat, enregistrées « de droit », relèvent d’une procédure de création complexe, dont l’objectif est d’en assurer la qualité et la pertinence. Cette procédure, à laquelle les partenaires sociaux sont associés, est différente selon que le titre ou diplôme créé relève ou non de l’enseignement supérieur. Dans le premier cas, plusieurs procédures sont prévues, selon le type de titre ou diplôme. 16-8-1 Création de diplômes et titres à finalité professionnelle hors enseignement supérieur En pratique, la décision de créer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle délivré au nom de l’Etat relève largement…