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Mobilité des apprentis : des textes réglementaires imminents
La DGEFP a annoncé la publication imminente au Journal officiel d'un décret portant sur la mise en oeuvre de la mobilité internationale des alternants.
Par Romain Pigeaud - Le 22 novembre 2024.
La loi du 27 décembre 2023 a marqué une avancée significative en facilitant la mobilité internationale des alternants, grâce à une refonte du cadre juridique applicable à ces mobilités (voir cet article : Mobilité des apprentis : levée d'obstacles).
Dans un souci de simplification des procédures, cette loi a notamment supprimé, dans certains cas spécifiques et sous conditions, l'obligation de conclure une convention de mobilité avec les structures d'accueil à l'étranger.
Cependant, pour que ces dispositions soient pleinement opérationnelles, la loi du 27 décembre 2023 nécessite la publication de textes réglementaires, qui restent à ce jour en attente de promulgation.
Lors de la rencontre européenne pour la mobilité des apprentis, organisée à Bordeaux du 12 au 15 novembre par l'agence Erasmus+ (dont le siège est situé dans cette même ville), Mme Rachel Bécuwe, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), a annoncé la prochaine publication de ces textes réglementaires. Ceux-ci devraient permettre l'entrée en application effective des dispositions prévues par la loi.
Un projet de décret serait ainsi sur le point d'être publié. D'après nos informations, ce décret concernerait exclusivement les dérogations à l'exigence de signature de conventions de mobilité par les structures d'accueil, conformément à la loi précitée.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la publication de ce décret, ainsi que de ses implications pour la mobilité des apprentis.
