CCN des organismes de formation : extension d'avenants

• L'avenant du 10 avril 2024 a pour objet de modifier l'article 6.1.3 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, afin d'étendre la possibilité d'allonger la durée maximale de l'action de professionnalisation jusqu'à 24 mois. L'avenant est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ de la CCN ; son article 1^er sur le champ d'application est étendu sous réserve qu'il ne vise, s'agissant de territoires ultramarins, que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
• L'avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la pro-A a pour objet de réduire la liste des certifications éligibles à la pro-A et de remplacer le cas échéant les certifications inactives déposées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par des certifications actives déposées et enregistrées au même répertoire. La liste des certifications mise à jour (article 2 de l'avenant) est étendue sous réserve que les certifications listées soient actives au RNCP en application de l'article L6324-3 du Code du travail.

Source : Arrêté d'extension du 8.11.24 (JO du 27.11.24, texte 66)

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CCN des organismes de formation du 10 juin 1988