Mise en place des comités territoriaux pour l'emploi en Outre-mer : le décret publié

Sont concernées la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il procède à :

• la détermination de la composition des comités territoriaux pour l'emploi dans ces collectivités, ainsi qu'à la définition des modalités d'organisation et de fonctionnement des comités pour l'exercice de leurs missions ;
• une adaptation dans la composition des comités régionaux et départementaux pour l'emploi et des bureaux des comités régionaux.

Par ailleurs, ce texte prévoit :

• une adaptation des références réglementaires aux comités et à leur commission compétente dans le domaine de l'insertion par l'activité économique ;
• l'organisation de la suppléance des membres titulaires pour les représentants des Missions locales et des Cap emploi au sein des comités départementaux pour l'emploi institués en France métropolitaine.

Décret n° 2024-1147 du 4.12.24 (JO du 5.12.24)

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