Publication d'un référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi

Ce référentiel décrit :

• les critères permettant l'orientation vers l'organisme référent chargé de l'accompagnement du demandeur d'emploi (selon les catégories de critères prévues par la loi du 18 décembre 2023). A titre d' exemple, les critères retenus pour la catégorie « situation au regard de l'emploi » sont activité professionnelle en cours ou récente, durée d'inactivité, âge, demandeur d'emploi bénéficiaire de l'obligation d'emploi, etc, pour la catégorie « niveau de qualification », on retient "formation supérieure ou qualifiante/ Sans formation supérieure ou qualifiante".
• les modalités de mise en œuvre de ces critères par les organismes compétents pour l'orientation vers l'organisme référent, chargé de la mise en œuvre d'un parcours et d'un accompagnement adapté. Tout d'abord, l'analyse de la situation du demandeur d'emploi est effectuée par l'organisme chargé de l'orientation selon les critères d'orientation, compte tenu des difficultés que le demandeur d'emploi peut rencontrer. Il est ensuite orienté vers un organisme référent pouvant mettre en œuvre un parcours à vocation d'insertion professionnelle ou un parcours à vocation d'insertion socio-professionnelle, ou encore un parcours préalable à vocation d'insertion sociale.

Un tableau récapitule enfin, selon la situation de la personne et le parcours d'accompagnement correspondant (Demandeur d'emploi : bénéficiaire du revenu de solidarité active/ bénéficiaire de l'obligation d'emploi/ Jeune de moins de 26 ans/ Demandeur d'emploi de plus de 26 ans, non bénéficiaire du RSA et non bénéficiaire de l'obligation d'emploi), l'organisme référent d'accompagnement.

Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi