Transitions Pro : répartition par France compétences des fonds en matière de prévention de l'usure professionnelle
Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les clés de répartition des dotations versées aux Transitions Pro en matière de prévention de l'usure professionnelle
Par Delphine Fabian - Le 23 décembre 2024.
Afin de prévenir l'usure professionnelle, les Transitions Pro perçoivent deux dotations de France compétences :
- l'une pour la prise en charge des projets de transition professionnelle pour les salariés exposés aux risques ergonomiques au moyen d'un financement provenant du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) ;
- l'autre pour financer des projets de reconversion professionnelle pour les salariés mobilisant leur compte professionnel de prévention (C2P).
Les clés de répartition de ces dotations à chacune des Transitions Pro pour 2025 viennent d'être publiées par France compétences. Elles sont déterminées en fonction des statistiques régionales de sinistres des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 24 heures, une incapacité permanente ou un décès, ainsi que de la masse salariale des établissements par région.
Délibération du conseil d'administration de France compétences n° 2024-12-263 du 19 décembre 2024
Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation :
Fiche 27-11 Projet de transition professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
Fiche 27-12 Projet de reconversion professionnelle des salariés exposés aux risques professionnels
