Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 3-20 : Financement des CFA
Fiche mise à jour le 02 janvier 2025
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
3-20-1 Moyens pour le développement de l'apprentissage La Région peut contribuer au financement des centres de formation d’apprentis (CFA) (voir FICHE 6-8) quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elle identifie le justifient. Elle peut ainsi : – en matière de dépenses de fonctionnement, majorer la prise en charge des contrats d’apprentissage assurée par les opérateurs de compétences ; – en matière de dépenses d’investissement, verser des subventions. Chaque année, un débat en Conseil régional a lieu portant sur le montant des dépenses engagées et mandatées en matière de fonctionnement et d’investissement, ainsi que sur l’état détaillé de…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Mots-clés
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : abonnements@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr