Employeurs : pensez à effectuer la déclaration en DSN de l'exposition aux risques professionnel (C2) de vos salariés
La déclaration au titre du C2P n'est pas mensuelle. Elle intervient uniquement au mois de janvier de l'année suivant l'exposition.
Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2025.
Le C2P (compte professionnel de prévention) permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels d'acquérir des points en vue notamment de la prise en charge d'une action de formation professionnelle ou d'un projet de reconversion professionnelle afin d'accéder à un emploi non exposé, via un abondement du compte personnel de formation.
Toute entreprise doit prévenir l'exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. L'employeur a l'obligation de déclarer chaque année l'exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil.
Pour en savoir plus sur cette déclaration, rendez-vous sur la fiche technique dédiée de NetEntreprise.
Pour rappel, la notion d'exposition correspond au dépassement des seuils réglementaires d'exposition aux facteurs de risques C2P au cours de la période du contrat ou de l'année civile si le contrat est supra-annuel. L'exposition peut concerner un facteur de risque (mono-exposition) ou plusieurs facteurs (multi-exposition). L'employeur devra déclarer l'ensemble des facteurs auxquels le salarié est exposé.
Tous les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la mutuelle sociale agricole (MSA) peuvent acquérir des droits au titre du C2P. Les salariés titulaires d'un contrat de travail de type particulier tels que les apprentis ou les titulaires de contrat de professionnalisation sont également concernés. Cependant, seuls les contrats supérieurs à un mois donnent lieu à l'évaluation de l'exposition et à une déclaration. La période d'exposition correspond à celle du contrat. Si un salarié quitte l'entreprise en cours d'année, la déclaration devra être effectuée le mois après son départ (exemple : si le salarié a quitté l'entreprise en avril, la déclaration sera faite en mai).
Pour aller plus loin (accès abonnés) -Fiche 22-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)
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