Modification du champ d'intervention d'Ocapiat

Un arrêté publié le 9 mars 2025 retire une CCN du champ d'intervention de cet opérateur de compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 12 mars 2025.

La CCN des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER¹) est retirée de la liste des branches entrant dans le champ d'intervention d'Ocapiat.

¹ _{les concernant, voir les articles L141-1 à L143-16 du Code rural et de la pêche maritime.}

Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 29.3.19 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT) (JO du 9.3.25)

En savoir plus :

Fiches d'identité des 11 opérateurs de compétences

Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 7-2