Apprentissage transfrontalier : une nouvelle loi pour dynamiser l'emploi des jeunes en France et en Allemagne
Un accord entre la France et l'Allemagne permet désormais aux apprentis des deux pays de suivre leur formation pratique dans les régions frontalières. Une opportunité pour renforcer l'employabilité des jeunes et la coopération économique transfrontalière.
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Par Euroguidance - Le 13 mars 2025.
Le 17 février 2025, une avancée dans la coopération franco-allemande a été franchie avec l'adoption de la loi n° 2025-140, publiée au Journal officiel le 18 février 2025. Cette loi officialise l'accord entre la France et l'Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier, permettant aux jeunes des deux pays d'effectuer leur formation pratique dans les régions frontalières respectives.
Un cadre juridique structurant
La loi s'inscrit dans la continuité de l'accord signé le 21 juillet 2023. Cet accord vise à renforcer les opportunités de formation des apprentis en facilitant leur accès aux entreprises situées de part et d'autre de la frontière, notamment dans les Länder du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre. Concrètement, les apprentis suivant une formation théorique en France pourront désormais réaliser leur apprentissage pratique en Allemagne, et inversement. Ce dispositif offre un nouvel élan aux collaborations entre centres de formation, entreprises et jeunes, consolidant ainsi les échanges économiques et professionnels entre les deux pays.
Un levier pour l'emploi des jeunes
Cette loi vise à améliorer l'insertion professionnelle des jeunes en leur offrant une expérience internationale valorisée sur le marché du travail. En plus de pérenniser les pratiques existantes en région Grand Est, l'objectif affiché est de poser les bases d'un "espace européen de l'apprentissage". Le texte prévoit également des accords bilatéraux spécifiques pour définir le cadre juridique des contrats d'apprentissage transfrontaliers, notamment en ce qui concerne les modalités de formation et le financement du dispositif. La durée initiale de cet accord est de trois ans, renouvelable. Avec cette loi, la France et l'Allemagne confirment leur engagement en faveur d'une coopération renforcée dans le domaine de la formation professionnelle. En facilitant l'accès des jeunes à un marché du travail plus vaste et en renforçant les liens entre les deux pays.
Afin de compléter cette loi, un décret est en cours d'élaboration pour préciser les dispositions du Code du travail applicables à l'apprentissage transfrontalier. Ce texte réglementaire viendra notamment adapter les règles relatives à la durée du contrat et à la rémunération des apprentis, en fonction de la répartition entre la formation théorique et pratique réalisée dans chaque pays.
