Apprentissage : la participation des employeurs à la prise en charge des formations se précise
La porte-parole du gouvernement a confirmé mercredi 23 avril qu'un forfait de 750 euros serait appliqué aux entreprises qui emploient des apprentis préparant un titre ou un diplôme de niveau bac +3 ou plus. Cette participation des employeurs au financement de la formation des apprentis du supérieur est une des mesures d'économie adoptées dans la loi de finances 2025.
Par Estelle Durand - Le 24 avril 2025.
Les entreprises qui emploient des apprentis inscrits dans un cursus de niveau bac +3 ou plus devront contribuer à hauteur de 750 euros au financement de leur formation. L'information dévoilée par le journal les Échos a été confirmée mercredi 23 avril par la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur TF1. Cette contribution des employeurs à la formation des apprentis qui préparent un titre ou un diplôme de niveau bac +3 ou plus n'est pas une surprise. Le principe de ce reste à charge a été acté en février par la loi de finances 2025. Mais les modalités pratiques restaient à définir par décret. Forfait ou pourcentage appliqué sur le niveau de prise en charge des contrats ? « Il y a eu plusieurs hypothèses, plusieurs discussions avec les partenaires sociaux. Et c'est cette hypothèse d'une petite contribution sur l'apprentissage à partir de bac +3 qui a été choisie », a indiqué Sophie Primas confirmant le montant de 750 euros avancé par les Échos.
Des économies après un boom des entrées en apprentissage
Cette disposition s'inscrit dans un contexte de réduction des dépenses publiques, après des années de forte croissance des entrées en apprentissage. « Un très très grand succès qui dépasse les capacités financières aujourd'hui de l'État », selon Sophie Primas. Depuis la réforme de 2018, le nombre de nouveaux contrats d'apprentissage a presque triplé pour frôler les 879 000 en 2024. La croissance a été particulièrement soutenue dans le supérieur. La part des apprentis préparant des titres ou diplômes de niveau bac + 3 et plus est passé de 20 % en 2018 à près de 40 % en 2024. L'instauration d'un forfait de 750 euros pour la formation des apprentis du supérieur pourrait rapporter entre 93 et 140 millions d'euros selon les Échos, une estimation validée par la porte-parole du gouvernement.
D'autres mesures à l'ordre du jour
La participation des employeurs au financement des formations n'est pas la seule mesure adoptée pour réduire les dépenses liées à l'apprentissage. Le montant de l'aide à l'embauche accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis a été revu à la baisse par décret en février dernier. Et d'autres dispositions sont à l'ordre du jour. La loi de finances 2025 a ainsi acté la possibilité de minorer les niveaux de prise en charge des formations dispensées à distance. Une décision qui reste à préciser par décret. Sur le terrain, l'hypothèse d'une modulation à la baisse de l'ordre de 20 à 25 % qui a circulé récemment suscite déjà de vives réactions de la part des acteurs qui investissent dans la formation à distance. A ces mesures d'économie pourraient s'ajouter des évolutions plus structurantes à l'issue des discussions engagées par le ministère du Travail au sujet du financement de l'apprentissage et de la régulation du système par la qualité. Sans compter les dispositions qui pourraient voir le jour dans le cadre de l'examen des propositions de loi visant à lutter contre la fraude aux aides publiques ou à encadrer davantage l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Après le « big-bang », une nouvelle ère s'ouvre pour l'apprentissage.
