Les experts de Centre Inffo décryptent la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Jeudi 8 novembre 2018 de 9h à 12h30

ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent – 75007 Paris

REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE

La loi “ avenir professionnel" du 5 septembre a été publiée au journal officiel. Les experts de Centre Inffo décryptent les impacts de ce texte pour les acteurs institutionnels, entreprises, opérateurs et organismes de formation – et vous donnent toutes les clefs de compréhension pour anticiper sa mise en œuvre.

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.
• Anticiper les impacts des changements réglementaires sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie.

Publics cibles

• Toute personne dont l'activité est concernée par la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.

Programme

La transformation des acteurs de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation

• France Compétences, la clé de voûte du nouveau système - Quelle gouvernance ? Quelles prérogatives ? Quelles missions ? Quelles relations avec les opérateurs de compétences et les autres financeurs ? Quelles priorités en 2019 ?
• De l'Opca à l'opérateur de compétences - Quelle logique économique ? Quel fonctionnement ? Quelles missions ? Quelle offre de service pour les entreprises et les branches professionnelles ? Quelles marges de manoeuvre ?
• Commission paritaire interprofessionnelle et régionale - Quelle gestion du CPF de transition ? Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ?
• Opérateurs CEP - Quelle nouvelle configuration ? Quel cahier des charges ? Qui pourrait candidater à l'appel d'offres de France Compétences ?
• Caisse des dépôts et consignations - Quelle gestion du CPF monétisé ? Quel fonctionnement ? Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
• Régions - Quelles compétences par rapport à l'Etat et aux branches professionnelles ?

Le nouveau visage du ou des marchés de la formation

• Elargissement de la définition de l'action de formation - Quel impact sur l'activité des prestataires de formation ? Quel contrôle de l'Etat et des financeurs du service fait ?
• Nouveaux marchés - Quelles conditions d'accès ? Quelles obligations administratives et financières ? Quels modes de contractualisation avec le ou les financeurs ?
• Zoom sur le CPF monétisé –Quel modèle économique ? Quelle gestion des abondements ? Quel système de contractualisation et de facturation ?
• Zoom sur la libéralisation de l'apprentissage - Comment accéder à ce nouveau marché ? Quel mode de calcul pour définir le « coût au contrat » ? Quelle régulation des niveaux de prise en charge par les branches professionnelles ? Comment répondre aux besoins des entreprises ?
• Certifications professionnelles et bloc de compétences - Quels enjeux ? Quelles conditions d'enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique ? Quelle articulation entre blocs de compétences et certification totale ?
• Régulation par la qualité - Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d'audit ?

Gestion de la transition et échéancier des décrets d'application

• Quel calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?
• Quelles dispositions transitoires ?
• Quelles ordonnances sont annoncées ?
• Quel échéancier des décrets d'application ?

Intervenants

• Fouzi Fethi, juriste-consultant, direction juridique de Centre Inffo
• Valérie Michelet, juriste-consultante, direction juridique de Centre Inffo
• Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo