Quels contrats de travail pour les formateurs ?

Rendez-vous du Droit

Lundi 19 juin 2017, de 9h à 13h

MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris

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Les formateurs peuvent intervenir dans les organismes de formation et les entreprises dans le cadre de différents contrats de travail à côté du contrat de prestation de service. Sur le terrain, des pratiques de “paiement à la vacation" ou de “contrat de vacataire" sont utilisées pour établir le lien juridique avec le formateur. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence rappelle les limites de ce type de pratiques et sanctionne les employeurs qui en abusent.

Ce Rendez-vous du droit a pour objectif de rappeler les règles et les obligations qui encadrent le recours aux formateurs et prévenir ainsi les risques potentiels de contentieux en la matière.

OBJECTIFS

• Connaître les caractéristiques des différents contrats de travail possibles avec un formateur
• Repérer les situations qui permettent d'opter pour le statut de formateur occasionnel
• Identifier les risques de contentieux en matière de contrat de travail avec les formateurs

PUBLICS CIBLES

• Responsables du recrutement des formateurs dans un organisme de formation ou une entreprise
• DRH et responsables RH d'entreprises ou d'associations
• Responsables formation d'entreprises ou d'associations

PROGRAMME

8h30 - Accueil

9h - introduction : Quels contrats pour les formateurs ? Comment s'y retrouver ?

• Quel contrat de travail proposer et à quelles conditions ? CDI, CDD, CDD d'usage ?
• Existe-t-il d'autres formes de recrutement pour mettre en oeuvre une prestation de formation ?
• Que recouvre le statut de formateur occasionnel ?
• Dernières tendances de la jurisprudence sur les contrats de travail des formateurs

13h00 – Fin des travaux

ANIMATION

Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo.

Valérie Michelet, consultante experte sur le droit et les politiques de formation, Direction juridique de Centre Inffo

Pierre-François Tallet, chargé d'études juriste, Direction juridique de Centre Inffo.