Diverses dispositions relatives aux ESAT (établissements ou services d'aide par le travail)
Un décret du 14 mai 2007 apporte trois précisions concernant le travail des personnes handicapées en ESAT : le versement d'une prime d'intéressement ; la prise en charge par l'Etat d'une partie des cotisations payées au titre de l'affiliation à un régime de prévoyance ; la mise à disposition du travailleur handicapé en milieu ordinaire […]
Par Amandine CELERIER - Le 08 juin 2007.