Fin 2006, le gouvernement confirmait la nécessité de proposer un parcours professionnel pour chaque personne handicapée, nécessitant de ce fait une meilleure intégration de l'objectif d'emploi des travailleurs handicapés dans le pilotage général de la politique de l'emploi. Le pilotage de la politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées a vocation à se traduire […]

Plusieurs arrêtés du 19 décembre 2006 modifient ou complètent les dispositions relatives à l'emploi et à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. 1/ Deux arrêtés modifient certaines dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et l'arrêté du 5 […]

Une instruction relative à la convention de reclassement personnalisé, complète la circulaire du 30 décembre 2005, relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, sur 3 points :  Présentation de la convention Etat-Unédic du 8 septembre 2006 sur les modalités de prise en charge des CRP par l'Etat ;  présentation de l'organisation du service public […]

Une instruction fiscale du 8 novembre 2006 commente les dispositions de l'article 56 de la loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux. Celle-ci rappelle qu'en application de l'article 224 du code général des impôts (CGI), les groupements d'employeurs exclusivement composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles sont exonérés totalement de la […]

Concernant le calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, ils seront comptabilisés pour une unité dès lors qu'ils ont été présents au moins six mois consécutifs dans l'établissement pendant les douze derniers mois. La DGEFP précise que le terme "consécutif" doit s'apprécier avec beaucoup de souplesse tout en ayant à l'esprit que l'objectif de […]