La composition du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et de ses composantes est modifiée par arrêté.

Le projet de loi en son article 17 sur le financement de la formation professionnelle tendait à unifier le champ d'assujettissement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle...

Un nouveau dispositif de recrutement dans la fonction publique permet à certaines personnes sans emploi d'être recrutées en contrat à durée déterminée, moyennant la possibilité de bénéficier d'une formation en alternance. Il se nomme préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique - ou Pr AB. Ce recrutement permet de préparer aux concours des catégories A et B dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et...

Le projet de loi sur "La liberté de choisir son avenir professionnel" redistribue la donne en matière de financement de la formation professionnelle. Il exerce une simplification par la mise en œuvre d'une seule...

Réunissant la presse le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a énoncé ce qu'elle nomme le « big-bang » de la formation. En douze points dans son discours, elle a exposé les grandes lignes de son futur projet de loi nommé « Projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Beaucoup […]

Publié dans la collection des Guides juridiques des Fiches pratiques de la formation continue, cet outil permet de rechercher un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) à partir de la convention collective...

Ancrage de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 sur le régime d'assurance chômage : mobilité professionnelle accrue, évolution permanente des compétences et renforcement de l'autonomie des personnes. Dans ce contexte, le nouvel ANI tend à éviter pour les personnes l'enferment dans la précarité, encourage la construction de projets d'évolution grâce au nouveau droit octroyé aux démissionnaires et prend en compte...

Un décret publié au JO du 31 décembre 2016 crée au 1er janvier 2017 les commissions qui doivent être consultées lors de la création, de la révision ou de la suppression des titres professionnels relevant du ministre chargé de l'Emploi. Deux arrêtés complètent le dispositif en posant les conditions et modalités de défraiement des membres des commissions professionnelles consultatives.

Un décret précise les conditions et les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. L'agrément par la Région se substitue à la déclaration préalable auprès des services l’Etat. Le décret définit les missions respectives des Régions et de l'Etat concernant le contrôle des formations...

L'arrêté du 5 avril 2011 étant abrogé, un nouvel arrêté liste les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la Culture habilités à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience (VAE). La liste est donnée en annexe de l'arrêté. Arrêté du 6 avril […]