En dehors du CEC et des modification apportées au CPF, de nombreuses dispositions sur la formation sont incluses dans la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017

L'arrêté du 25 janvier 2017 modifie l'arrêtée du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européen pour la période 2014-2020. Le FSE étant concerné au premier chef.

Une instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail pour la mise en oeuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l’État et le Missions locales pour la période 2015-2018 compte tenu du nouvel accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et la généralisation de la garantie jeunes.

Au profit d'Opcalia-Octalia, la dévolution au 31 décembre 2016 : des biens de l'activité de l'association Union patronale régionale PACA (UPR PACA) d'une somme de 7 056,26 euros Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17) ; de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Union inter professions enseignement (UNIPE) portant sur un montant […]

L'ordonnance du 19 janvier 2017 met en œuvre, pour chaque agent public des trois fonctions publiques, un compte personnel d'activité ayant pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, ainsi que de permettre l'utilisation des droits qui y sont inscrits. Elle définit les conditions d'utilisation et les modalités de gestion de ce compte ainsi que les règles de portabilité...

L'exonération des charges sociales accordée aux créateurs et repreneurs d'entreprise pendant 12 mois était accordée jusqu'au 31 décembre 2016 ne portait que sur les revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 du Smic en vigueur au 1er janvier (21 119 €) quel que soit le niveau de rémunération du bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2017, […]

Par arrêté, le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE de l'École nationale supérieure de la création industrielle est fixé de la façon suivante :  80 € pour l'analyse de recevabilité du candidat au moment du dépôt de la demande ;  puis 700 € lorsque la candidature est déclarée recevable, […]

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). L'Agence émane de l'article 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. […]

La nouvelle liste interprofessionnelle de formations éligibles au CPF de juillet 2016 dressée par le Copanef comporte près de 3 000 certifications. Il est possible de télécharger les listes nationale et régionales sur moncomptepersonnel.gouv.fr

Une instruction de juin 2016 fixe le cadre d'intervention des services de l'État pour accompagner le développement des GEIQ et mieux intégrer leur action dans les stratégies concertées en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'appui au développement des TPE/PME. Il est donc question de mieux intégrer les GEIQ dans la politique d'emploi vis-à-vis des […]