La procédure devant le conseil des prud'hommes a été profondément rénovée par la loi Macron du 6 août 2015 et son décret d'application en date du 20 mai 2016 (JO du 25). Le ministère de la Justice propose sur son site treize fiches techniques pour la mise en œuvre de cette réforme. Au titre de […]

Une nouvelle instruction fixe les modalités de reconversion des militaires. Les objectifs étant l'accès à l'emploi civil dans le secteur privé et dans les fonctions publiques, l'information, l'orientation, l'accompagnement, la formation et le placement sont donc au service du candidat. Des partenariats sont créés entre armées, candidat et recruteurs. L'agence de reconversion de la défense, […]

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes s'engage pour le développement du service civique. Nombre de missions prévues : 17 000 nouvelles missions en 2016 et 25 000 en 2017. Une circulaire destinée aux agences régionales de santé (ARS) cherche à mettre en oeuvre le développement de cet accueil […]

Pour tenir compte de la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE/PME, instaurée par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, le système de libre accès - SYLAE - de l'Agence des services et de paiement s'adapte. Ce dernier avait été créé en 2012 pour le traitement et le paiement des aides à l'insertion […]

Données brutes au 1er novembre et ce depuis le 5 janvier 2015 :  activation de 2,01 millions de comptes personnels de formation ;  création de 118 976 dossiers de formation ;  validation de 101 738 d'après les chiffres du ministère du Travail. Depuis le début de l'année, ce dispositif avait du mal à décoller. Depuis […]

Rupture de l'égalité constatée, les certifications de niveau III, II et I délivrées par les Universités étaient jusque-là exclues de la Liste nationale interprofessionnelle (LNI) du Copanef, mais également des listes des Coparef et des listes de branches au titre des formations éligibles au CPF. Les Universités sont à présent reconnues au même titre que les organismes de droit privé pour ces certifications et le Copanef propose un mode...

Le projet de loi de finances pour 2016 ampute les ressources du réseau des Missions locales de 30 millions d'euros. Son Président, Jean-Patrick Gille, craint pour l'action de proximité et son efficacité auprès des jeunes par son réseau et s'en ouvre auprès de Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, dans un courrier en date du 2 novembre 2015.

Le paysage des Opca a changé le 1er janvier 2012 et la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle a modifié leur champ de missions. Vous découvrirez au fil de nos différentes rubriques et articles, l'actualité des Opca ainsi que la présentation de l'originalité de leur création, leurs nouvelles missions et leur mode […]

La DGEFP lance une expérimentation de formation de salariés en situation de travail (FEST) qui devrait davantage être adaptée aux contraintes des TPE pour faciliter l’accès à la formation de leurs salariés. La Directrice générale de l’emploi et de la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon en avait d’ailleurs fait l’annonce à la fin du premier trimestre 2015.

L'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l'indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […]