Dans la prolongation de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a adressé aux présidents et vice-présidents des organismes paritaires collecteurs agréés un "questions réponses sur la mise en œuvre de la réforme s'appliquant aux Opca". Le DGEFP signale dans son courrier que ce document sera mis à...

Contrat de professionnalisation Les publics sons définis conformément au Code du travail. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu'à 24 mois :  pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;  les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas […]

Période de professionnalisation La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre en faveur de l'ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification est insuffisante au regard des évolutions des technologies et des organisations. La période vise prioritairement les actions de formations certifiantes, notamment en vue de l'obtention des CQP de la branche […]

L'accord modifie quelques dispositions concernant la période de professionnalisation.

Au vu de la loi de 2009, le secteur des centres sociaux modifie le chapitre consacré à la formation professionnelle dans sa convention collective.

L'accord du 22 juin 2010 annule et remplace tous les précédents accords sur la formation professionnelle.

Les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 viennent modifier les stipulations de l'accord du 24 septembre 2004.

Un accès privilégié à la période de professionnalisation pour les personnes handicapées.

Un salarié en CAE bénéficie-t-il des dispositions conventionnelles relatives aux primes ? C’est à cette question que la chambre sociale de la Cour de Cassation a répondu par l'affirmative dans un arrêt du 6 avril 2011.

Une nouvelle fois, le ministre du Travail est interrogé sur le DIF et notamment sur la protection sociale du salarié qui utilise ses heures de DIF pendant les congés payés ou à l'occasion de journées de RTT. La réponse apportée appelle quelques réserves.