L'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coiffure balaye tous les dispositifs après la parution de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie.

Nouvel accord qui reprend les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie.

L'avenant n° 6 du 27 mai 2010 énumère les actions de formation prioritaires au titre du DIF.

L'accord du 22 juin 2010 met à plat tous les dispositifs pour se mettre en conformité avec la loi nouvelle.

Diverses stipulations viennent mettre en conformité l'accord de branche avec les nouvelles disposition de la loi du 24 novembre 2009

L'avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre relatif à la formation professionnelle donne la liste des DIF prioritaires revue et corrigée.

Suite à la création du FPSPP qui a remplacé le Fonds unique de péréquation (FUP), la procédure de recouvrement d’excédents des OPCA par le nouveau fonds national est définie par décret.

Dorénavant, les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) vont voter par sigle au niveau régional afin de prendre en compte leur vote dans la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle et de l'interprofessionnel.

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a prévu de nouveaux critères d’agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. Un nouveau décret d’application vient les détailler.

Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi". Cette mesure de forfaitisation constitue une mesure essentielle de simplification et de sécurisation des dépenses appelées à faire l'objet d'un remboursement...