Date d'entrée en vigueur du DIF précisée par la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de fixer la date du bénéfice de la première tranche de 20 heures de droit individuel à la formation par rapport à la date d'application de la loi du 4 mai 2004.
Par Anne Grillot - Le 18 février 2010.