Suite à la loi du 20 août 2008 "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", une circulaire de la Direction Générale du Travail apporte des précisions. Elle aborde notamment les thèmes suivants :  critères de "mesure" de la représentativité syndicale, dans une entreprise ayant un seul comité d'entreprise, dans une […]

En 2006 et 2007, plusieurs textes ont encadré les stages en entreprise effectués par les élèves et étudiants dans le cadre de leurs études (voir notre zoom dans la synthèse trimestrielle n° 3/2007), rendant notamment obligatoire une convention de stage tripartite, limitant la durée des stages à six mois et obligeant l'entreprise à octroyer une […]

La Cour de Cassation vient de réaffirmer l'obligation qui incombe à tout employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Obligation qui découle, depuis la loi du 4 Mai 2004, de l'article L.930-1 du Code du travail. Le défaut de […]

La loi du 2 Février 2007 sur la fonction publique de l'Etat a prévu la possibilité d'organiser, à titre expérimental entre 2007 et 2009, un entretien professionnel et de se baser sur les conclusions de celui-ci pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires (voir Fiche 9-5). La périodicité, le contenu, les modalités de déroulement de […]

L'entreprise de 50 salariés et plus qui envisage de procéder au licenciement économique d'au moins 10 salariés doit élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi. Celui-ci comprend presque toujours la mise en place d'une cellule de reclassement "entreprise ou interentreprise", parfois financée en tout ou partie par le Fonds National de l'Emploi via la signature […]

Des nouveautés ont été apportées par un décret du 25 janvier 2007 à l'aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en direction des entreprises. Ce texte a d'ailleurs fait l'objet d'une actualité de notre part le 4 février 2007 (cliquer ici). Or, une omission s'est glissée dans ce décret, concernant les […]

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) vient d'être agréée en tant qu'OPCA. Son champ d'activité est le suivant : collecte, gestion et mutualisation des cotisations versées par les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière pour la formation continue de leurs personnels. Son champ géographique est […]

Les Maisons de l'Emploi peuvent, pour la mise en oeuvre de cellules de reclassement interentreprises, conclure avec l'Etat des conventions de coopération portant sur des actions de reclassement pour des salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être (actions organisées par le Fonds National de l'Emploi). Décret n° 2007-604 du 25.4.07 (JO du 27.4.07)

Un décret du 28 juillet précise les règles de fonctionnement interne de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (voir notre actualité). Il décrit notamment la composition et les missions du conseil d'admnistration, ainsi que le rôle du Directeur général. Rappelons que cette Agence a été instaurée par la loi du 31 […]

L'Etat, garant de la cohésion sociale et de l'équilibre des territoires, doit susciter et soutenir les initiatives favorisant le développement de l'emploi, des compétences et des qualifications. Une circulaire de la DGEFP décrit les différents leviers susceptibles de promouvoir cette politique en régions. Cette dernière doit reposer sur des actions spécifiques menées à différents niveaux […]