Deux décrets précisent les modalités du droit individuel à la formation des élus locaux
Contenu protégé
Les élus locaux (au niveau municipal, départemental, régional, de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique ou de Nouvelle-Calédonie) peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation (voir notre article). Ce droit, créé par la loi du 31 mars 2015, et précisé par la loi du 23 mars 2016 pour son financement, fait l'objet de deux décrets […]
Par Béatrice Delamer - Le 07 juillet 2016.