Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo

Soumission des Transitions Pro au contrôle du CGefi

La mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les associations « Transitions Pro »

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2025.

Publication du rapport de la médiatrice de France compétences

La médiatrice de France compétences a publié son rapport annuel relatif à l'année 2024

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2025.

Arce : changement au 1er avril 2025

Les conditions d'obtention de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) sont durcies.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2025.

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales pour leur part inférieure ou égale à 50 % du Smic

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2025.

Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités (décret du 21 mars 2025)

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2025.

CPF : incessibilité des droits

Les droits issus du compte personnel de formation ne peuvent être transférés sur le compte d'un tiers

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.

Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l’Éducation nationale a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.

Entreprises adaptées : modification des critères d'éligibilité aux aides financières

Les aides pourront être versées aux entreprises adaptées pour le recrutement de tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2025.

Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand

L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances

La loi de finances pour 2025 comprend deux nouveautés quant à la prise en charge des contrats d'apprentissage : une participation obligatoire des employeurs pour les contrats visant un diplôme de niveau bac +...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.