Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 11 sur 63

Conditions d'attribution du label QualiFormAgri

Un arrêté du 13 avril 2023 fixe les conditions d'attribution et de retrait de ce label qui permet la délivrance automatique de la certification Qualiopi

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2023.

Modification des règles de comptabilité analytique applicables aux CFA

Un arrêté publié le 15 avril 2023 modifie les règles relatives à la mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation dispensant des formations par apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2023.

Financement d'actions de prévention de l'usure professionnelle

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la création d'un congé de reconversion professionnelle dans le cadre du C2P et d'un fonds pour financer des actions de prévention

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2023.

Obligation de déclaration pour l'accès à Edof

Les organismes de formation présents sur le portail Edof devront fournir à la Caisse des Dépôts l’identité de certaines personnes responsables

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2023.

Objectifs de recrutement d'apprentis dans le secteur public pour 2023-2026

Une circulaire de la Première Ministre détaille les objectifs d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique pour les années 2023-2026.

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2023.

Un nouveau Code de l'artisanat entrera en vigueur en juillet

Une ordonnance recodifie l'ensemble des dispositions législatives applicables à l'artisanat.

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2023.

Actualités Innovation

Programmes prévisionnels 2023-2024 des commissions professionnelles consultatives

Les programmes prévisionnels listant les projets de création, de révision et de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle qui seront examinés pour avis par les CPC ministérielles en 2023 et...

Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2023.

Revalorisation des allocations d'assurance chômage de 1,9 % au 1er avril 2023

Un décret permet la revalorisation des allocations d'assurance chômage dès le 1er avril 2023

Par Delphine Fabian - Le 04 avril 2023.

Augmentation du montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus au titre du DIFE

Le montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus locaux au titre du DIFE passe de 700 euros à 800 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.

Calcul du bonus alternance pour les entreprises redevables de la CSA

Le montant multiplicateur servant au calcul du bonus est fixé à 4 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.