Mise en place de la VAE inversée Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation de la VAE inversée. Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2023.
Renforcement de l'encadrement de la formation aux activités privées de sécurité Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité. Par Delphine Fabian - Le 19 mai 2023.
Rémunération des demandeurs d'emploi en formation : augmentation de la RFF et de la RFPE Les montants de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle Emploi (RFPE) sont relevés à compter du 1er avril 2023. Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2023.
Modification d'échéances relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés Un décret pérennise l'obligation d'effectuer la déclaration annuelle d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) sur la DSN d'avril. Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2023.
Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation Un arrêté publié le 22 avril 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er janvier 2023. Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2023.
Conditions d'attribution du label QualiFormAgri Un arrêté du 13 avril 2023 fixe les conditions d'attribution et de retrait de ce label qui permet la délivrance automatique de la certification Qualiopi Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2023.
Modification des règles de comptabilité analytique applicables aux CFA Un arrêté publié le 15 avril 2023 modifie les règles relatives à la mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation dispensant des formations par apprentissage. Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2023.
Financement d'actions de prévention de l'usure professionnelle La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la création d'un congé de reconversion professionnelle dans le cadre du C2P et d'un fonds pour financer des actions de prévention Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2023.
Obligation de déclaration pour l'accès à Edof Les organismes de formation présents sur le portail Edof devront fournir à la Caisse des Dépôts l’identité de certaines personnes responsables Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2023.
Objectifs de recrutement d'apprentis dans le secteur public pour 2023-2026 Une circulaire de la Première Ministre détaille les objectifs d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique pour les années 2023-2026. Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2023.
