Un nouveau Code de l'artisanat entrera en vigueur en juillet Une ordonnance recodifie l'ensemble des dispositions législatives applicables à l'artisanat. Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2023.
Programmes prévisionnels 2023-2024 des commissions professionnelles consultatives Les programmes prévisionnels listant les projets de création, de révision et de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle qui seront examinés pour avis par les CPC ministérielles en 2023 et... Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2023.
Revalorisation des allocations d'assurance chômage de 1,9 % au 1er avril 2023 Un décret permet la revalorisation des allocations d'assurance chômage dès le 1er avril 2023 Par Delphine Fabian - Le 04 avril 2023.
Augmentation du montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus au titre du DIFE Le montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus locaux au titre du DIFE passe de 700 euros à 800 euros. Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.
Calcul du bonus alternance pour les entreprises redevables de la CSA Le montant multiplicateur servant au calcul du bonus est fixé à 4 euros. Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.
CFA : Déclaration à France compétences des données comptables au titre de 2022 Les CFA devront remonter leurs données comptables au titre de 2022 entre le 4 mai et le 31 juillet 2023 Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2023.
Evolution de la rémunération dans les organismes de formation Un avenant à la convention collective nationale fixe les salaires minima pour l'année 2023. Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2023.
Etablissements et organismes agréés pour la formation continue des conseillers prud'hommes Un arrêté dresse la liste des établissements publics d'enseignement ou des organismes privés agréés pour les années 2023 à 2025. Par Delphine Fabian - Le 10 février 2023.
CEP : lancement d'un nouveau marché public pour désigner les opérateurs régionaux La procédure de passation de marché pour désigner les opérateurs régionaux qui délivreront le conseil en évolution professionnelle (CEP) à compter de 2024 est lancée. Par Delphine Fabian - Le 09 février 2023.
Formation des agents cynophiles spécialisés en détection des explosifs Un décret et un arrêté du 1er février 2023 fixent les conditions de la formation à l'activité de cyno-détection des explosifs. Par Delphine Fabian - Le 08 février 2023.
