Plafond de la sécurité sociale en 2023 Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale (PSS) sont modifiées pour 2023 Par Delphine Fabian - Le 19 décembre 2022.
Montant de l'aide au poste versée aux structures d'insertion par l'activité économique Revalorisation depuis le 1er août 2022 des aides aux structures d'insertion par l'activité économique Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2022.
Régularisation des droits au CPF La Caisse des dépôts rappelle que les employeurs peuvent corriger en ligne les erreurs dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés de droit privé. Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2022.
Infographie Répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l'alternance Trois délibérations du conseil d'administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance.... Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2022.
Modification de la liste des données personnelles pouvant être enregistrées dans le SI-CPF Un arrêté publié le 2 décembre 2022 complète la liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2022.
Publication d'une nouvelle version des conditions générales d'utilisation de la plateforme du CPF La version 9 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme du compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 17 novembre 2022. Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2022.
Modification de la composition des Crefop Les comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Crefop) devront comprendre deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique. Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2022.
Formation continue des conseillers prud'hommes, mode d'emploi Un arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant assurer la formation continue des conseillers prud'hommes ainsi que le contenu de cette formation. Par Delphine Fabian - Le 17 novembre 2022.
Mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires Un décret fixe les modalités de collecte des informations nécessaires au traitement des droits au CEC des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2022.
Agrément d'opérateurs de compétences en outre-mer Deux nouveaux opérateurs sont agréés pour gérer les contributions des employeurs en outre-mer. Par Delphine Fabian - Le 25 octobre 2022.