Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 13 sur 62

Loi de lutte contre la fraude au CPF

La loi du 19 décembre 2022 interdit le démarchage des titulaires d'un compte et énonce les conditions qu'un organisme de formation doit remplir pour être référencé sur la plateforme mon compte formation

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2022.

Homologation du règlement de l'autorité des normes comptables du 11 mars 2022 sur le solde de la taxe d'apprentissage

Le règlement ANC 2022-01 du 11 mars 2022 sur la comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage est homologué par un arrêté du 13 décembre 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.

Parcours professionnel des travailleurs handicapés admis en Esat

Un décret instaure un carnet permettant notamment aux travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (Esat) d’évaluer leurs formations. Ce décret précise aussi les conditions...

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.

Plafond de la sécurité sociale en 2023

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale (PSS) sont modifiées pour 2023

Par Delphine Fabian - Le 19 décembre 2022.

Montant de l'aide au poste versée aux structures d'insertion par l'activité économique

Revalorisation depuis le 1er août 2022 des aides aux structures d'insertion par l'activité économique

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2022.

Régularisation des droits au CPF

La Caisse des dépôts rappelle que les employeurs peuvent corriger en ligne les erreurs dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés de droit privé.

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2022.

Infographie

Répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l'alternance

Trois délibérations du conseil d'administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance....

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2022.

Actualités Innovation

Modification de la liste des données personnelles pouvant être enregistrées dans le SI-CPF

Un arrêté publié le 2 décembre 2022 complète la liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2022.

Publication d'une nouvelle version des conditions générales d'utilisation de la plateforme du CPF

La version 9 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme du compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 17 novembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2022.

Modification de la composition des Crefop

Les comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Crefop) devront comprendre deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique.

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2022.