Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 14 sur 62

Formation continue des conseillers prud'hommes, mode d'emploi

Un arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant assurer la formation continue des conseillers prud'hommes ainsi que le contenu de cette formation.

Par Delphine Fabian - Le 17 novembre 2022.

Mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret fixe les modalités de collecte des informations nécessaires au traitement des droits au CEC des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2022.

Agrément d'opérateurs de compétences en outre-mer

Deux nouveaux opérateurs sont agréés pour gérer les contributions des employeurs en outre-mer.

Par Delphine Fabian - Le 25 octobre 2022.

Prochaine ouverture du compte personnel d'activité aux personnes détenues

L'ouverture du compte personnel d'activité aux personnes détenues sera effective au 1er décembre 2024 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 20 octobre 2022.

Qualiopi : appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation

France compétences a lancé le 19 septembre un appel à candidatures pour la sélection des instances de labellisation qui seront habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour les années 2023-2025.

Par Delphine Fabian - Le 22 septembre 2022.

Agrément du Fafcea pour gérer la contribution des artisans

A compter du 1er septembre 2022, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) est agréé pour gérer la contribution des artisans

Par Delphine Fabian - Le 02 septembre 2022.

Publication de la loi pouvoir d'achat et de la loi de finances rectificative pour 2022

Ces deux lois publiées le 17 août contiennent des mesures diverses, dont certaines concernent la formation professionnelle.

Par Delphine Fabian - Le 19 août 2022.

Participation de l'Etat au financement des emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée

La participation de l'Etat s'élève à 102 % du montrant brut horaire du Smic.

Par Delphine Fabian - Le 08 août 2022.

CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences

Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2022.

Actualités Innovation

Congé de mobilité : validation au titre de l'assurance vieillesse

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de validation des périodes de congé de mobilité pour la retraite

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2022.