Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 15 sur 62

Fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Un décret du 29 juin 2022 modifie les règles de fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2022.

Contrat d'emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail

Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d'emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2022.

Répartition des contributions du particulier employeur par France compétences

Comme pour la contribution des entreprises, la contribution légale des particuliers employeurs sera répartie par France compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 juin 2022.

Guide sur la formation des élus locaux

La Direction générale des collectivités locales a publié un guide sur la formation des élus locaux

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2022.

Mise en oeuvre du service dématérialisé de l'apprentissage

Les données pouvant être enregistrées dans le service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial sont fixées.

Par Delphine Fabian - Le 09 juin 2022.

Comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage

Le plan comptable général (PCG) est complété pour préciser le traitement comptable du solde de la taxe d'apprentissage par les organismes et établissements qui le reçoivent.

Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2022.

Qualiopi : rappels sur l'audit de surveillance

Les organismes de formation détenteurs de la certification Qualiopi doivent se soumettre à un audit de surveillance. Voici un rappel des principaux points abordés lors de cet audit.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2022.

Mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des Esat

Une instruction du 11 mai 2022 adressée aux agences régionales de santé (ARS) décline les mesures prévues par le plan de transformation des Esat.

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2022.

Précisions sur l'objet des actions de formation à la création d'entreprise éligibles au CPF

Dans une note commune, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, France compétences et la Caisse des dépôts apportent des précisions sur l'éligibilité au compte personnel de formation...

Par Delphine Fabian - Le 12 mai 2022.

Modification de la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour

Un arrêté du 4 mai 2022 liste les pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.

Par Delphine Fabian - Le 11 mai 2022.