Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 2 sur 62

Parution d'une instruction administrative sur la mise en place des comités territoriaux pour l'emploi

Le ministère du Travail précise la mise en place des nouveaux comités territoriaux pour l'emploi au niveaux régional, départemental et local

Par Delphine Fabian - Le 25 juillet 2024.

Publication du cahier des charges recensant les besoins du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité...

Le comité national pour l'emploi a adopté, le 19 juin 2024, le cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi en matière d'interopérabilité de leurs SI.

Par Delphine Fabian - Le 17 juillet 2024.

Baisse des crédits de la mission "Travail et emploi"

Des décrets du 5 juillet 2024 actent une baisse des crédits de la mission budgétaire "Travail et emploi".

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2024.

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la baisse la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) qui peut être affectée aux autres dépenses que...

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence

Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation

A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable.

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Intégration des diplômes d'Etat du travail social dans le parcours France VAE

Un arrêté adapte le cadre réglementaire de ces diplômes avec la procédure de VAE issue de la loi "marché du travail".

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel

Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2024.

CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts

Un décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées.

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2024.

Réseau pour l'emploi : conventionnement avec les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées...

Un décret du 24 juin 2024 fixe les modalités de conventionnement entre l'Etat et les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2024.