Organisme destinataire de la DOETH lorsque les salariés relèvent du régime général et du régime agricole
Un décret du 9 juillet 2021 précise l'organisme auquel une entreprise doit adresser sa déclaration d'emploi de travailleurs handicapés lorsque ses salariés relèvent de régimes sociaux différents
Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2021.