Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 3 sur 62

Montants des aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique

Les montants des aides versées pour certains contrats d'insertion sont modifiés à compter du 1er janvier 2024

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.

Qualiopi : contenu du bilan annuel des organismes certificateurs

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation.

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2024.

Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle

Un arrêté du 26 avril 2024 fixe le taux maximum de ces frais de gestion.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'AAH est revalorisée à compter d'avril 2024.

Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.

Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2023

Les avenants financiers portant sur l'année 2023 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2024 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.

CPF : montant du ticket modérateur

Le montant du reste à charge est fixé à 100 euros et sera revalorisé chaque année

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2024.

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2024.

Suppression de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide est supprimée dès le 1er mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2024.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la nouvelle liste nationale des organismes qui peuvent être désignés destinataires du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition pour 2024

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 27 mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2024.