Priorités 2024 du FNE-formation Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024 Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2024.
Embauche d'un salarié : modèles des documents contenant les informations principales sur la relation de travail Un arrêté fixe les modèles des documents d'information à remettre par l'employeur à ses nouveaux salariés Par Delphine Fabian - Le 20 juin 2024.
Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.
Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024 France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.
Publication du rapport de la médiatrice de France compétences La médiatrice de France compétences a publié son rapport annuel relatif à l'année 2023 Par Delphine Fabian - Le 30 mai 2024.
Refus gouvernemental d'agrément des conventions d'assurance chômage Un arrêté confirme le refus du gouvernement d'agréer les conventions d'assurance chômage du 27 novembre 2023 Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.
Qualiopi : contenu du bilan annuel des organismes certificateurs Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation. Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2024.
Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle Un arrêté du 26 avril 2024 fixe le taux maximum de ces frais de gestion. Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) L'AAH est revalorisée à compter d'avril 2024. Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.
Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2023 Les avenants financiers portant sur l'année 2023 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2024 au plus tard. Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.
