Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage Une nouvelle version du formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage a été mise en ligne Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.
Solde de la taxe d'apprentissage : affectation au titre de 2023 Un arrêté explicite les modalités permettant aux établissements habilités d'obtenir un montant au titre des fonds non répartis au 31 décembre 2023. Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.
Alimentation du CPF en cas de bénévolat associatif Une loi du 15 avril 2024 visant à soutenir le bénévolat donne la possibilité aux associations d'abonder le CPF de leurs bénévoles. Par Delphine Fabian - Le 18 avril 2024.
Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique Le montant journalier de l'ASS est revalorisé à compter du 1er avril 2024. Par Delphine Fabian - Le 17 avril 2024.
JO 2024 : versement d'une aide à certains demandeurs d'emploi ou étudiants pour suivre une formation dans la sécurité... Une aide exceptionnelle est versée par France Travail à certains demandeurs d’emploi ou étudiants pour favoriser les recrutements dans le secteur de la sécurité privée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques... Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2024.
Formation aux activités privées de sécurité Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code de la sécurité intérieure sur la formation aux activités privées de sécurité. Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2024.
Composition du jury de VAE Un décret simplifie la composition du jury de validation des acquis de l'expérience Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.
Comité national pour l'emploi : répartition des voix des organisations syndicales Un arrêté fixe la répartition des voix entre les syndicats de salariés ou patronaux représentatifs au niveau interprofessionnel. Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.
Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT Un arrêté publié le 6 avril 2024 fixe les montants des aides accordées en 2024 aux entreprises adaptées recourant au contrat tremplin ou aux entreprises adaptées de travail temporaire Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2024.
Composition et fonctionnement du Comité national pour l'emploi Un décret du 22 mars 2024 établit la liste des membres du Comité national pour l'emploi. Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2024.
