Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) L'AAH est revalorisée à compter d'avril 2024. Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.
Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2023 Les avenants financiers portant sur l'année 2023 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2024 au plus tard. Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.
CPF : montant du ticket modérateur Le montant du reste à charge est fixé à 100 euros et sera revalorisé chaque année Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2024.
Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires Liste des derniers territoires habilités Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2024.
Suppression de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation Cette aide est supprimée dès le 1er mai 2024 Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2024.
Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la nouvelle liste nationale des organismes qui peuvent être désignés destinataires du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2024.
Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition pour 2024 Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 27 mai 2024 Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2024.
Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage Une nouvelle version du formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage a été mise en ligne Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.
Solde de la taxe d'apprentissage : affectation au titre de 2023 Un arrêté explicite les modalités permettant aux établissements habilités d'obtenir un montant au titre des fonds non répartis au 31 décembre 2023. Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.
Alimentation du CPF en cas de bénévolat associatif Une loi du 15 avril 2024 visant à soutenir le bénévolat donne la possibilité aux associations d'abonder le CPF de leurs bénévoles. Par Delphine Fabian - Le 18 avril 2024.
