Prolongation des emplois francs Un décret du 29 décembre 2023 prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024 Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2024.
Prolongation du CSP jusque fin 2024 Deux avenants aux conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongent le dispositif jusqu'au 31 décembre 2024 Par Delphine Fabian - Le 16 janvier 2024.
Entreprises adaptées : revalorisation des aides et reconduction des avenants financiers Les aides versées aux entreprises adaptées sont revalorisées au 1er janvier 2024. Par ailleurs, les avenants financiers annuels seront reconduits automatiquement l'année d'après dans l'attente des nouveaux avenants. Par Delphine Fabian - Le 15 janvier 2024.
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : prise en compte des alternants mis à disposition par un GEIQ Les alternants doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice Par Delphine Fabian - Le 10 janvier 2024.
Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est augmenté depuis le 1er janvier 2024 Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2024.
Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026 Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation... Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.
Modification de la procédure de VAE Un décret du 27 décembre 2023 modifie les modalités de mise en oeuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) Par Delphine Fabian - Le 04 janvier 2024.
Loi Plein emploi : mesures en faveur des personnes handicapées La loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l'emploi des personnes handicapées. Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2023.
Publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation La version 11 des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du 14 décembre 2023. Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2023.
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale Un décret du 8 décembre 2023 précise la fixation du montant de la contribution de France compétences au CNFPT Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2023.
