Composition du jury de VAE Un décret simplifie la composition du jury de validation des acquis de l'expérience Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.
Comité national pour l'emploi : répartition des voix des organisations syndicales Un arrêté fixe la répartition des voix entre les syndicats de salariés ou patronaux représentatifs au niveau interprofessionnel. Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.
Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT Un arrêté publié le 6 avril 2024 fixe les montants des aides accordées en 2024 aux entreprises adaptées recourant au contrat tremplin ou aux entreprises adaptées de travail temporaire Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2024.
Composition et fonctionnement du Comité national pour l'emploi Un décret du 22 mars 2024 établit la liste des membres du Comité national pour l'emploi. Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2024.
Mise en oeuvre de la certification périodique de certains professionnels de santé Un décret du 22 mars 2024 apporte des précisions quant à l'organisation de la certification périodique de certains professionnels de santé Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.
Report du délai de transmission du BPF Le bilan pédagogique et financier pourra être transmis à l'administration jusqu'au 31 mai 2024 Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.
Passeport prévention : ouverture de l'espace de déclaration pour les organismes de formation en 2025 A partir de 2025, les organismes de formation devront déclarer les formations dispensées en matière de santé et de sécurité Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2024.
Prévention de l'usure professionnelle : documents à fournir pour l'obtention d'un financement par le Fipu Un arrêté fixe la liste des documents à fournir par les entreprises pour l'attribution d'un financement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2024.
Demande d'utilisation des points du compte professionnel de prévention Un arrêté publié le 2 mars 2024 modifie le contenu de la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2024.
Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2024 Une circulaire du ministère du Travail du 7 février 2024 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2024. Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2024.
