Jean-Philippe Cépède, Auteur sur Centre Inffo

L'inventaire des certifications et habilitations : publication de l'arrêté

L’arrêté permettant à la Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) de produire l’inventaire des certifications et des habilitations vient d’être publié au journal officiel.

Par Jean-Philippe Cépède - Le 13 janvier 2015.

Réforme de la formation : périodes de mise en situation professionnelle

La loi du 5 mars 2014* a réintroduit dans le code du travail un chapitre V sur les « Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle ». Le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion...

Par Jean-Philippe Cépède - Le 17 novembre 2014.

Réforme de la formation : Décret VAE publié

Le décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014* complète les dispositions de la loi du 5 mars 2014 visant au développement de la Validation des acquis de l’expérience. Il précise notamment la définition des actions de préparation à la validation des acquis de l’expérience et assouplie les conditions d’ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée (CDD).

Par Jean-Philippe Cépède - Le 14 novembre 2014.

Deux décrets apprentissage Contenu protégé

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ont été publiés au journal officiel du 30 aout. Ce sont donc huit décrets qui ont été publiés sur les douze premiers annoncés sur cette période. Concernant le thème de l’apprentissage, un troisième décret modifiant des dispositions diverses est attendu.

Par Jean-Philippe Cépède - Le 02 septembre 2014.

Deux décrets apprentissage

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ont été publiés au journal officiel du 30 aout. Ce sont donc huit décrets qui ont été publiés sur les douze premiers annoncés sur cette période. Concernant le thème de l’apprentissage, un troisième décret modifiant des dispositions diverses est attendu.

Par Jean-Philippe Cépède - Le 02 septembre 2014.

Loi du 5 mars 2014 : parution de 5 autres décrets

Réforme de la formation

Par Jean-Philippe Cépède - Le 29 août 2014.

10. Article 1 Calendrier de la participation des entreprises de moins de 10 salariés

L'article R. 6331-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Jean-Philippe Cépède - Le 27 août 2014.

40. Article 2 : ministre chargé de l'exécution du décret.

Par Jean-Philippe Cépède - Le 22 août 2014.

30. Art. D. 6353-4 : justificatifs pris en compte pour établir l'assiduité

Par Jean-Philippe Cépède - Le 22 août 2014.

20. Art. D. 6353-3 : Mentions à prévoir dans le programme

Par Jean-Philippe Cépède - Le 22 août 2014.